Conditions de vente

Vendeur

Velyria, Guillaume Micallef EI, SIREN 841 873 227, 34 avenue de Plaisance, 28000 Chartres. Contact : contact@velyria.fr.

Produit

Un rapport numérique « étude de marché locale express » pour une activité, une commune et un rayon choisis, de 8 à 10 pages A4 en HTML imprimable, à enregistrer en PDF depuis le navigateur. Le rapport est produit automatiquement à partir de données publiques au moment de la commande.

Prix

Le prix est affiché en euros avant le paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe, exigible à la commande.

Fourniture et droit de rétractation

Le rapport est fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client demande expressément cette fourniture immédiate et renonce à son droit de rétractation en cochant la case prévue avant de payer.

Nature et limites

Le rapport est une aide à la décision et non une étude certifiée. Il ne garantit ni le succès d'un projet ni l'exhaustivité des données, qui dépendent des sources publiques (INSEE, DINUM, DILA). En cas d'erreur technique empêchant la fourniture du rapport, le client est remboursé sur simple demande.

Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@velyria.fr. Médiation de la consommation : conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Velyria (Guillaume Micallef EI, SIREN 841 873 227) adhère au service de médiation CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante auprès de Velyria.